Parcours judiciaire

information judiciaire - avocate
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Information judiciaire

L’information judiciaire est une enquête menée par le juge d’instruction. Elle vise à établir s’il existe ou non des éléments suffisants pour poursuivre en justice les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction. Le juge d’instruction dispose de nombreux moyens d’enquête et de contrainte.

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Enquête de police
Définitions
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Enquête après le dépôt de plainte

Après le dépôt de votre plainte, le procureur dispose de « l’opportunité des poursuites », c’est à dire qu’il a plusieurs options : le classement sans suite, l’ouverture d’une enquête préliminaire, l’ouverture d’une information judiciaire.

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depot de plainte dans un commissariat
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La plainte

La plainte est l’acte par lequel la victime d’une infraction signale les faits à la justice. Le premier objectif est la sanction pénale de l’auteur de l’infraction, mais la victime peut aussi demander au juge pénal la réparation du préjudice que l’infraction lui a causé.

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